Notre organisme est agréé par la Préfecture du Nord pour la réalisation de services à la personne dans le domaine des petits travaux de jardinage sous le n°N/240809/F/59L/S/094.

A ce titre, conformément à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, vous pouvez bénéficier pour vos dépenses d’aide à domicile réalisées au sein de votre habitation principale ou secondaire d’un crédit ou d’une réduction d’impôt égal à 50% des sommes engagées dans la limite de 3.000 euros TTC par an et par foyer fiscal s’agissant de dépenses de petit jardinage.

Les bénéficiaires du crédit d’impôt sont :

• D’une part le contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur les listes des demandeurs d’emplois prévue à l’article L.311-5 du code du travail durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ;
• Et d’autre part les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises a une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre condition posées à l’alinéa précédent.

La réduction d’impôt est applicable dans tous les cas où le bénéfice du crédit d’impôt n’est pas ouvert.

Le paiement en espèces n’ouvre pas droit à avantages fiscaux.

Afin de bénéficier d’impôt ou de la réduction d’impôt, vous devrez joindre à votre déclaration de revenus une attestation fiscale que nous vous adressons avant le 31 décembre de l’année. De même, nos prestations sont facturées à un taux de TVA de 7 %.